J.O. 285 du 8 décembre 2007
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Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux conclus dans le secteur des entreprises de prévention et de sécurité de la Guadeloupe
NOR : MTST0772269V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Les textes de ces accords pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Accords dont l'extension est envisagée :
Accord du 18 mai 2007 ;
Accord du 26 juillet 2007.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Objet :
Accord du 18 mai 2007 : salaires, prime de transport et prime d'habillage dans le secteur des entreprises de prévention et de sécurité de la Guadeloupe ;
Accord du 26 juillet 2007 : cet accord concerne le secteur des entreprises de prévention et de sécurité de la Guadeloupe. Il fixe diverses dispositions (formation, conditions de travail, salaires...).
Signataires :
Union professionnelle prévention et sécurité Guadeloupe (UPPS) ;
Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG).